L’assurance Protection Juridique garantit les professionnels et entreprises dans le cadre de leur activité professionnelle et leur gestion sociale.
Quatre prestations sont assurées avec prise en charge des frais et des honoraires :
- La prévention et l’information juridique : en dehors de tout litige, et sur simple appel de l’assuré, l’assureur informe l’assuré sur ses droits et sur les mesures à prendre pour la sauvegarde de ses intérêts.
- La défense à l’amiable des intérêts du client : en présence d’un litige, l‘assureur effectue toutes les démarches amiables nécessaires auprès de la partie adverse afin d’obtenir une solution acceptée par tous.
- La défense judiciaire des intérêts du client : si la recherche d’une solution amiable est vaine ou impossible, l’assureur prend en charge les frais, dépens et honoraires découlant de la procédure judiciaire.
- L’exécution et le suivi des décisions : l’assureur met en œuvre les moyens nécessaires à l’application de l’accord amiable ou de la décision judiciaire.
Spécialisé en risque d’entreprise, notre Cabinet d’assurance situé à Vallet en périphérie de Nantes vous propose une étude et des garanties complètes pour vous protéger.
A qui s’adresse ce contrat ?
L‘assurance Protection Juridique s’adresse aux auto-entrepreneurs, aux professionnels et à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité :
- Commerçants, artisans,
- Professions libérales,
- PME-PMI,
- Professions de services,
- Professions agricoles,
- Professionnels du transport, …
La Protection Juridique garantit les litiges survenant dans les domaines suivants :
- Activité professionnelle : litiges avec fournisseurs, clients, concurrents, …
- Locaux professionnels : litiges liés au renouvellement de bail, à l’usage des immeubles professionnels, …
- Administration : relations avec les banques, l’URSSAF, les caisses de retraite, …
- Social : litiges liés au respect des normes sanitaires et de sécurité, réglementation propre à une profession, …
- Prud’hommes : relations avec les salariés, procédures liées à un licenciement, contrat de travail, …
- Pénal : protection des dirigeants et mandataires sociaux en cas de mise en cause à titre personnel,
- Assistance à la communication de crise : prise en charge des honoraires du consultant spécialisé,
- Défense pénale des salariés : en cas de poursuites pour des faits commis dans l’exercice de leur activité salariée au profit de l’entreprise.
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