Responsabilité Civile Décennale

Nous mettons à votre disposition toute notre expertise au service de votre entreprise. Notre équipe de spécialistes vous accompagne et identifie vos risques et vos responsabilités quelle que soit votre qualité : Entreprise du bâtiment ou Maitre d’ouvrage.

Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, chaque artisan à l’obligation de souscrire une Garantie Décennale. Cette assurance obligatoire est instaurée par la loi du 4 janvier 1978 « relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction », dite « loi Spinetta ».

Pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs. En cas de dommages constatés sur des travaux que vous avez effectués, votre contrat d’assurance décennale peut prendre en charge le coût des réparations résultant d’une atteinte à la solidité ou à la destination du bâtiment ou d’un de ses éléments d’équipement indissociable.

A ces garanties fondamentales peuvent s’ajouter des garanties complémentaires en fonction de vos besoins :

  • Garantie de Bon Fonctionnement
  • Garantie Dommages aux Existants
  • Garantie Intermédiaire

Protection Juridique Professionnelle

La Protection Juridique Professionnelle vous assure des garanties complètes, très précieuses dans le cadre de votre activité. Cette garantie couvre les relations contractuelles avec les fournisseurs, clients, assureurs, prestataires ou banquiers, mais aussi les relations de voisinage (nuisances, mitoyenneté, servitude, etc.), les rapports avec vos salariés et apprentis. La protection juridique garantit également la propriété et l’usage des biens immobiliers professionnels, ainsi que l’environnement économique (concurrence, publicité…).

Défense pénale des salariés

Si vos salariés sont mis en cause pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions et au profit de l’entreprise, nous les accompagnons dans leur défense pénale et prenons en charge les honoraires.