L’Assurance Dommages Ouvrage (DO) / Tous Risques Chantier (TRC)

Le contrat d’Assurance Dommages Ouvrage répond à l’obligation d’assurance Légale tout en permettant de souscrire des garanties complémentaires optionnelles.

La loi oblige en effet le maître d’ouvrage à souscrire une assurance avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilités, de réparer rapidement les malfaçons constatées une fois l’établissement construit.

Spécialisé en risque d’entreprise, notre Cabinet d’assurance situé à Vallet en périphérie de Nantes vous propose une étude et des garanties complètes pour vous couvrir dans vos travaux.

L’Assurance Dommages Ouvrage couvre les dommages qui :

  • Compromettent la solidité de l’ouvrage et des éléments d’équipements indissociables.
  • Rendent impropre à destination l’ouvrage.
  • Entraînent l’effondrement résultant d’un vice de construction.

Quels dommages sont susceptibles d’affecter un chantier ? 

Un glissement de terrain, une inondation, une tempête, un effondrement, un affaissement de dalle, la chute d’une grue ou la fausse manœuvre d’un engin …

Un incendie qui est la cause principale des sinistres en cours de chantier, à la suite d’un mégot mal éteint, d’une soudure mal réalisée, d’un projecteur de chantier placé trop près de la charpente … L’incendie est un risque particulièrement sensible à la fin du chantier, dans la mesure où :

  • l’accès n’est pas totalement dégagé pour permettre l’intervention des secours
  • les bornes d’incendie, les détecteurs de chaleur et de fumée ne sont pas encore opérationnels.

https://entreprise.mma.fr/votre-activite/dommages-ouvrages-definition.html

Pourquoi souscrire une Assurance Tous risques chantiers ?

Ce contrat permet d’apporter une garantie globale à concurrence du coût total du chantier. C’est un contrat «sur mesure» souscrit chantier par chantier, qui garantit en «tout sauf» les dommages accidentels affectant le chantier au cours de sa réalisation. Le «tout sauf» signifie que le contrat garantit tous les événements, sauf ceux figurant aux exclusions. La garantie est par conséquent très large.

En cas de sinistre, l’indemnisation intervient sans recherche préalable de responsabilité de la part des assureurs, ce qui permet d´éviter des désaccords en cours de réalisation du projet et vous garantit une indemnisation rapide.

Sont couverts par la Tous Risques Chantier :

  • Les travaux à compter de l’ouverture du chantier
  • Les matériaux et équipements à compter de leur arrivée sur le site

Ces garanties courent jusqu’à la réception des travaux.